1. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l’acompte. Les prix s’entendent en euros, [TVA non applicable, art. 293 B du CGI / TVA à compléter selon statut].
2. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % est dû à la commande ; le solde à la validation finale, avant mise en ligne. Paiement par carte (lien sécurisé Stripe), PayPal ou virement. Un paiement en trois fois peut être convenu au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce, clients professionnels).
3. Délais
Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l’acompte ET des éléments nécessaires (textes, photos, accès). Tout retard de fourniture des éléments par le client décale d’autant la livraison.
4. Processus de validation et révisions
Le client valide chaque phase (maquette, puis site développé). Chaque phase inclut deux tours de révisions ; les demandes supplémentaires ou hors périmètre initial font l’objet d’un devis complémentaire.
5. Contenus fournis par le client
Le client garantit détenir les droits des contenus qu’il fournit (textes, images, logo). Viral Design ne saurait être tenu responsable d’une contrefaçon issue de ces éléments.
6. Propriété et réversibilité
À paiement complet, le client est propriétaire de son site, de son nom de domaine et de ses contenus. Les codes d’accès (domaine, hébergement, administration) lui sont remis à la livraison. Viral Design conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
7. Hébergement et nom de domaine
Souscrits au nom du client (recommandé) ou gérés par Viral Design pour son compte ; dans ce cas, la réversibilité est garantie à tout moment sur simple demande.
8. Maintenance
L’offre de maintenance mensuelle est sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Elle couvre les mises à jour, sauvegardes, surveillance et retouches raisonnables de contenus ; les évolutions fonctionnelles font l’objet d’un devis.
9. Responsabilité
Viral Design est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Aucun positionnement Google ni volume de ventes ne peut être garanti.
10. Annulation
En cas d’annulation par le client après commande, l’acompte reste acquis et le travail réalisé au-delà est facturé au prorata. Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf exécution commencée avec accord exprès.
11. Litiges
Droit français. Recherche de solution amiable en priorité ; à défaut, médiation de la consommation pour les particuliers ([médiateur à compléter]) puis tribunaux compétents de [ville à compléter].